votations du 24 septembre

Lundi, août 21st, 2006 @ 08:38 | Politique

2x non !

Votations du 24 septembre: 2X NON !
NON à une loi sur l’asile inhumaine:
Ce qui menace avec la nouvelle loi:

Des personnes persécutées et torturées ne reçoivent plus l’asile
La personne qui ne peut pas présenter de papiers d’identité ou de voyage dans les 48 heures après son arrivée sera exclue de la procédure d’asile. Pourtant, ce sont justement souvent les personnes persécutées qui n’ont pas de papiers! Les victimes traumatisées par la torture et le viol n’ont pas les moyens de se défendre. Au lieu d’obtenir l’asile, elles sont renvoyées. C’est contraire au droit international et à la Convention de Genève sur les réfugiés.

Délaissés dans une procédure d’asile compliquée
La personne qui doit se battre contre une décision erronée se retrouve seule. Le délai de recours n’est souvent que de cinq jours. Pendant ce court laps de temps, les réfugiés peuvent être emprisonnés. Comment sont-ils censés se défendre alors qu’ils ne connaissent ni nos langues ni nos lois?

Danger pour la famille des réfugiés
Les autorités pourront contacter les autorités du pays d’origine des réfugiés avant de savoir s’ils y sont persécutés. La famille restée au pays est mise en danger: elle risque d’être persécutée et maltraitée à la place de la personne en fuite.

Famille, enfants, femmes enceintes, personnes âgées et malades à la rue
Toutes les personnes refoulées seront exclues de l’aide sociale. Il n’y aura aucune exception pour les familles, les mineurs non accompagnés ou les femmes enceintes. Des milliers de personnes seront poussées dans la misère et l’illégalité. Les villes et les cantons paieront pour les failles d’une politique d’asile inique.

Pas de grâce pour les personnes en situation de détresse personnelle grave
Les cantons décideront seuls s’ils veulent examiner les dossiers de requérants en situation de détresse personnelle grave. Le plus souvent, ils n’ont aucune pitié: même des familles bien intégrées avec des enfants scolarisés sont expulsées.

Des êtres humains de seconde classe
Les réfugiés n’ont plus de droits. Même leurs logements privés peuvent être perquisitionnés par la police sans mandat judiciaire. Leurs données biométriques sont enregistrées. Les enfants et les adolescents doivent se soumettre à des tests osseux en cas d’incertitude sur leur âge. De nouvelles interdictions de travailler obligent les requérants à vivre de l’aide sociale. Et celui qui travaille, paye un impôt spécial à fond perdu.

L’emprisonnement d’innocents est disproportionnée, inutile et coûteux
La personne qui refuse de quitter la Suisse de son plein gré pourra dorénavant être emprisonnée pendant deux ans. Même les mineurs peuvent être emprisonnés dans le but de les faire plier. Les refoulés sont traités comme des criminels. Pourtant, des études montrent que la détention de longue durée est chère et inutile.

NON à la nouvelle loi sur les étrangers

La loi sur les étrangers, LEtr, est une loi spéciale qui touche 700´000 personnes, plus précisément, 40% des étrangers vivant en Suisse. Pourquoi ? Parce qu’ils sont ressortissants de Pays tiers (hors UE) !

Arbitraire : la LEtr produit des migrant-e-s de 1ère et 2ème classe !
Les étrangers sont traités de manière totalement différente selon leur origine. S’ils ont le malheur de venir d’un « faux » pays, ils n’obtiennent pas le droit d’établissement. Peu importe qu‘ils vivent depuis des années en Suisse, qu’ils y travaillent et y paient leurs impôts ! Cette loi porte même préjudice aux Suissesses et aux Suisses mariés à un ou une ressortissant-e d’un Pays tiers alors que les citoyens européens ne subissent aucune contrainte.

Egoïste : la LEtr déchire les familles
Le droit au regroupement familial est fortement restreint. Les enfants de plus de douze ans ne pourront rejoindre leur famille que durant la première année.

Offensante : la LEtr produit des fonctionnaires fureteurs
Le droit au mariage est lui aussi limité. Si un Suisse (une Suissesse) veut épouser une étrangère (un étranger), l’officier d’état civil peut mener son « enquête » sur les relations qu’entretiennent les futurs mariés. Il peut non seulement s’adresser à d’autres offices, mais aussi à des voisins ou à des collègues du couple.

Moyenâgeuse : la LEtr permet « la détention pour insoumission »
En tant que loi spéciale de police, la LEtr introduit de nouvelles mesures de contrainte pour les requérants d’asile et les étrangers. Elle permet même une détention pour insoumission pouvant aller jusqu’à deux ans !

Non à cette loi arbitraire et ségrégationniste. Nous défendons l’égalité des droits et des devoirs pour tous les migrant-e-s, regroupement familial et droit au permis d’établissement compris. Une véritable politique d’intégration est nécessaire pour le bien de tous.

les arguments sont plus détaillés sur:
http://www.double-non.ch
http://www.stopexclusion.ch/

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